Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part « HOLI AND LOVE », SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 20000 euros, immatriculée au R.C.S. de La Roche-Sur-Yon sous le numéro 917 817 629, dont le siège se situe au 7, Impasse du Pré Garnier à 85330 Noirmoutier-en-l’Ile, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro de Siret 917 817 629 00012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.holiandlove-eshop.com » dénommée ci-après "le client".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOLI AND LOVE et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.holiandlove-eshop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. HOLI AND LOVE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.holiandlove-shop.com dans la limite des stocks disponibles. HOLI AND LOVE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composants, conseil d’entretien). Les photographies, propriété exclusive de HOLI AND LOVE, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. HOLI AND LOVE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tous les textes et images présentés sur le site www.holiandlove-eshop.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Tarifs
Les prix affichés sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'utilisateur sera informé de ceux-ci lors de la confirmation finale de la commande. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. HOLI AND LOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le pays de livraison. Le client sera informé de ceux-ci lors de la confirmation finale de la commande. En France métropolitaine et en Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4 : Commande
Toute commande s’effectue par le site internet «www.holiandlove-eshop.com». Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet HOLI AND LOVE doit se conformer au processus suivant :
Les données enregistrées par le site www.holiandlove-eshop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HOLI AND LOVE et ses clients. HOLI AND LOVE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HOLI AND LOVE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix des produits et de la livraison est payable au comptant à la commande par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, par carte bancaire ou via PayPal.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
HOLI AND LOVE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Deux solutions de paiement sont proposés sur le site www.holiandlove-eshop.com :
1° le paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa) est assuré par une solution sécurisée appelée Stripe pour sécuriser toutes les transactions. Stripe est une solution hautement sécurisée, certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé.
2° le solution de paiement Paypal : HOLI AND LOVE propose aussi au client un paiement 100% sécurisé avec Paypal, soit pour ceux qui disposent d’une compte PayPal, soit sans disposer d’un compte Paypal, le client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement : Carte Bleue, Mastercard, Visa.
Dans tous les cas de paiement, par carte bancaire ou Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société HOLI AND LOVE et chaque achat est confirmé par un reçu.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour la Belgique, le Luxembourg, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Allemagne, les commandes peuvent être livrées via Mondial Relay ou via Chronopost.
Les livraisons dans les autres pays de la CEE et du monde seront livrées via UPS.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 6: Conformité des produits et réclamation
A réception de la commande, il est de la responsabilité du client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits en présence du livreur.
Si le client constate des dommages (colis endommagé, choc etc), il devra les décrire obligatoirement sur le bordereau de livraison daté et signé et en le retournant à HOLI AND LOVE (hello@holiandlove-eshop.com) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. Il devra fournir les justificatifs des anomalies constatées.
Dans le cas où ces anomalies s’avèrent exactes, le client a le choix entre demander la réexpédition du produit sous réserve de sa disponibilité ou l’annulation de sa commande et son remboursement.
Article 7: Retour et échanges
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur HOLI AND LOVE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
HOLI AND LOVE n'assurera ni remboursement ni indemnité au cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou endommagés pendant le transport. HOLI AND LOVE se réserve le droit de refuser les retours ou demandes d'échange de toute marchandise qui ne remplirait pas les critères ci-dessus.
Les retours et échanges seront traités dans les meilleurs délais suivant réception de la demande. HOLI AND LOVE acceptera de rembourser et/ou d'échanger les marchandises à condition qu'elles soient dans leur état d'origine et accompagnées de leur facture originale de vente. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de marchandises usées, utilisées, altérées ou endommagées. Le montant complet du produit retourné sera re-crédité sur la carte de crédit utilisée pour le paiement du produit. Votre compte de carte de crédit sera crédité lors du traitement du produit retourné, et le crédit apparaîtra sur votre prochain relevé.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société HOLI AND LOVE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HOLI AND LOVE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : hello@holiandlove-eshop.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
La société HOLI AND LOVE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.holiandlove-eshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HOLI AND LOVE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
La société HOLI AND LOVE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : hello@holiandlove-eshop.com
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Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : hello@holiandlove-eshop.com. Nous ferons le nécessaire pour vous assister aussi rapidement que possible. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés.